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Pour éviter d'être imposer sur un GC élevé?

Si oui,

Comment doit-on faire le traitement fiscal pour le point 3. b) ?
demandé dans Question 4-1 (Tome II – Sujet 4) par CLUB des 500 (1,235 points)

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour,

les 2 mesures permettant le report du gain en capital sont:

1- La provision pour gain en capital – 40(1)a)(iii) - p. 211 du volume Tome II
et
2- Report du gain en capital lors de la disposition d’actions de petites entreprises – 44.1 p. 284 du même volume.

Vous y trouverez des exemples d'application.

Merci,

source: https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F85570193_FEII.pdf#pagemode=bookmarks
répondu par (-365,595 points)
+1 vote
À mon avis, le seul moyen d'éviter un gain en capital élevé sur la vente d'actions, est d'utiliser la banque de perte en capital active (si il y a lieu). Sinon, un calcul de gain en capital s’enclenche et il n'y a pas de moyen de ventiler le gain. Par contre, si les conditions sont rencontrées, on peut procéder à un ''échange'' d'action (achat d'autre actions) et reporter le gain en capital. voici un lien qui explique cette idée: http://www.planiguide.ca/planiguide/module-7-placements/gain-ou-perte-en-capital/
répondu par
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