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demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par CLUB des 2 500 (3,010 points)

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De FI http://www.finance-investissement.com/nouvelles/les-r-gimes-enregistr-s-de-placement-d-m-nagent-mal/a/3362

"2. Le régime de pension agréé (RPA)
Imposition au Canada

Dans la mesure où le contribuable canadien membre d'un RPA devient non résident et conserve son régime de pension canadien, il n'aura pas d'impôt à payer au moment de son départ du Canada. Il s'agit de la même règle applicable au REER, le RPA faisant lui aussi partie de la liste des biens exclus de l'impôt au départ du Canada.

Par la suite, les contributions de l'employeur n'auront aucun effet. Si l'employé fait des contributions au régime, ces contributions ne seront pas déductibles au Canada, sauf s'il a des revenus de source canadienne.

Quant aux retraits, et de la même façon que pour les REER, l'impôt de la partieXIIILIR s'appliquera au moment où l'on versera les bénéfices. Le taux de retrait sera de 25 ou de 15% en vertu de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, si les paiements se qualifient de paiements périodiques de pension."
Prof Bachand
répondu par (-913,355 points)
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