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Pour l’année d’imposition 2014, je possédais en début d’année 100 actions de Bell Aliant et 200 actions de BCE. En cours d’année BCE a acquis Bell Aliant et je me suis prévalu du choix de me faire offrir 47 actions de BCE (2248 $) pour mes 100 actions de Bell Aliant qui elle a offert 3023 $ lors du « transfert ». J’ai donc 247 actions de BA.Tout cela n’est qu’un échange. J’aimerais savoir s’il y a un gain en capital pour cette transaction et comment le calculer, s’il y a lieu? Comme je n’ai pas de perte en capital pour 2014, est-ce que je peux reporter le gain en capital de ces actions pour un usage ultérieur? On m’a parlé de choix fiscal que je n’ai pas fait dans les délais prescrits n’étant pas informé sur ce sujet.  S`il y avait gain en capital, est-ce que ce serait la plus-value des actions BA uniquement ou la différence entre l'offre de 3023 $ de BA et le coût des 47 actions de remplacement de BCE de 2248 $ qui s'appliquerait. Merci et bonne journée.
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par Aucun CLUB (35 points)
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Voici Jean, normalement, puisqu'il s'agit d'une transaction qui ne comporte pas de contreparties en argent, il ne devrait pas y avoir de gain en capital à déclarer (report du gain au moment où vous disposerez de vos cations de BCE).

Cependant, comme vous le mentionnez, pour arriver à ce résultat, il y a un choix (formulaire) à produire. Celui de l'article 85.1, à défaut de le produire, vous devrez inclure un gain en capital correspond à la JVM des 47 actions de BCE reçues moins le coût d'origine de vos 100 actions de Bell Aliant.

Des choix tardifs sont possible, informez-vous auprès de votre courtier en valeur mobilière.

Prof Bachand
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