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Les pertes en capital qui se retrouvent dans notre banque de pertes,  sont reportables pour les 3 années antérieurs ainsi que toutes les années à venir, mais sont-elles transférables lors d'un décès ou transférable à notre conjoint(e), si ce dernier a beaucoup de gain en capital une année et qu'il désire diminuer son gain en capital ?

Merci.
demandé dans Question 4-1 (Tome II – Sujet 4) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

l'ensemble des banques de pertes (PCN, PAC et autres) ne sont pas transférables l'année du décès. Si une portion des banques de pertes n'est pas utilisée dans la déclaration de revenus finale du décédé, cette portion est perdue.

Cependant, il existe des règles d'utilisation plus permissives des PCN l'année du décès (voir le volume, Tome I, sujet 6, p. 241
https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F1685408485_FEI.pdf#pagemode=bookmarks)
répondu par (-379,745 points)
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