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Je comprend qu'on utilise pas le demi-taux et qu'on utilise le prorata...Justement, si on utilise le prorata, pourquoi dites vous que la date de l'aquisition du MCIA n'a pas d'impact sur le calcul de l'amortissement? Pourtant, il me semble que pour faire un calcul au prorata, il nous faut considérer la date? Je comprend tres bien qu'on utilise 5/12 de prorata pour l'autre immo, car c'est la réalité, mais il me semble que en substance, on a seulement 45/365 jours x 7%d'amortissement pour la nouvelle aquisition...Comment peut-on légalement amortir 152 jours un actif que nous avons réelement détenu 45 jours dans l'exercice? Merci
demandé dans Sujet 3 - ABOLI par CLUB des 500 (610 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Benoit72,

ces 2 règles n'ont pas le même objectif:

1- La règle du 1/2 taux s'applique sur les immobilisations acquises dans l'année et a comme objectif de permettre la déduction de 50% de la DPA normale considérant que immobilisation n'a pas été détenue durant la totalité de l'année. La date d'acquisition n'a aucun impact sur cette règle. Effectivement cette règles est très imparfaite (imprécise). Cette règle ne s'applique pas dans le cas des immobilisations admissibles (sujet 3). Je ne saurais vous dire pourquoi...

2- La règle de l'année d'imposition écourtée s'applique justement lorsqu'une année d'imposition compte moins de 12 mois (disons 7 mois). Durant ces 7 mois, l'ensemble des DPA prises sur l'ensemble des immobilisations (autant celles acquises avant ou durant l'année en cours) sera proratée par 7/12 et a comme objectif de permettre seulement une portion de DPA considérant que l'année d'imposition en cours est écourtée. Les dates d'acquisition, le cas échéant, n'ont aucun impact sur cette règle. Cette règle s'applique aussi dans le cas des immobilisations admissibles (sujet 3).

Merci,
répondu par (-380,325 points)
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