1. Mon conjoint (de fait) et moi avons acquis une première maison en 1983 au coût de 35,000 $ (à quote-part égale), qui aurait présentement une valeur marchande aux environs de 200,000 $.
2. Nous avons acquis une maison secondaire en 1999 (quote-part égale) au montant de 85,000 $, qui a une valeur marchande similaire i.e. 200,000 $. Cette deuxième maison a été louée de 2000 jusqu’en 2011 à certaines périodes de l’année, à des touristes. Elle a donc généré des revenus et des déductions pour amortissement.
3. En 2012, nous avons décidé de nous séparer et de vivre chacun de notre côté, dans une des deux maisons. Nous assumons les frais de nos propres maisons, mais sans toutefois avoir réglé le partage de la vente des maisons. Les deux maisons sont libres d’hypothèque. Pour légaliser notre situation, nous voulons nous vendre mutuellement les deux maisons, i.e. la quote-part de chacune des maisons, pour avoir chacun une propriété unique au lieu de deux maisons à moitié…
4. Est-ce que l’on peut comme ex-conjoints (de fait) acquérir chacun sa propre maison (une sur deux: en faire pratiquement l’échange) sans trop d’impact fiscal et sans encourir toutes les dépenses inhérentes à l’achat d’une « supposée » nouvelle propriété (i.e. certificat de localisation, évaluation de la valeur marchande, taxes de mutation… et ce en double)?
5. Et qu’en est-il de l’exemption du gain en capital et quelle maison peut être choisie comme principale et être exemptée du gain en capital?
1re maison : Vente 200,000 $ - 35,000 $ (coût en 1983) = 165,000 $ / 31 ans = 5322 $ (gain)
2e maison : Vente 200,000 $ - 85,000 $ (coût en 1999) = 115,000 $/ 15 ans = 7666 $ (gain).
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