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Si la mise en situation aurait plutôt été: augmentation du CV de B de 5 000$ et diminution du CV de C de 6 000$. Alors il n'y aurait eu aucun dividende réputé selon 84(1) car cela nous aurait donner un chiffre négatif. Alors quelles auraient été les conséquences fiscales dans ce cas là
demandé dans Question 1-4 (Réorg. et planif.– Sujet 1) par CLUB des 100 (385 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse

 

En effectuant une telle opération, on peut retirer 1000$ de moins de l'entreprise sans impact fiscal, car le capital versé correspond à la somme que l'actionnaire peut recevoir sans imposition. Le PBR de l'action C serait donc diminué de 1000$.

Si aucune contrepartie n'est reçue par l'actionnaire, je crois que le PBR ne serait tout simplement pas affecté.

répondu par CLUB des 1 500 (2,275 points)
edité par
0
L'opération décrite serait une mauvaise transaction. Si l'actionnaire n'encaisse aucun montant et le CV est réduit, l'actionnaire est pénalisé dans cette transaction. Si toutefois, l'actionnaire aurait encaissé un montant, le PBR des actions devrait être réduit en toute logique.
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