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Une personne siège sur un conseil d'administration d'un organisme sans but lucratif. Pour la récompenser le CA décide de payer la carte de membre de l organisme représenté, cependant un comptable suggère plutôt un per diem car ce montant ne serait pas imposable, est- ce correct.
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour cellophane,

à mon avis, toute rémunération (peu importe la forme) reçue par un administrateur pour siéger sur un conseil d'administration est imposable.

Merci,
répondu par (-368,615 points)
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Si l'objectif de l'organisme est de déplacer une forme de rémunération (payer sa carte de membre) vers une forme de dédommagements pour des dépenses engagées dans le cadre du travail requis par son rôle de membre du CA (qui, si raisonnable, ne serait pas imposable), l'opération serait inutile car le but était de récompenser (c'est le terme que vous utilisez) la dite personne.
Voilà pour les nuances.

Prof Bachand
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