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Bonjour,

Dans fiscalité expliquée, on a une liste des perte en capital réputée nulle, mais je ne comprends pas celle-là: perte en capital sur disposition de créances dans certaines circonstances.

Puis-je avoir un exemple ou une explication svp?

Merci à l'avance!
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 4) par CLUB des 100 (125 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Généralement, les pertes sont réputée nulle quand elles sont effectués avec une personne liée.

Un exemple simple pourrait être: Dans un exercice, M. X fait un gain en capital de 100 000$. Pour éviter de payer de l'impôt, M. X prête 100 000$ avec le taux d'intérêt du marché à sa femme, Mme. X. Elle ne lui paie pas d'intérêt et il estime qu'elle ne le remboursera pas. Par la suite, il fait le choix de matérialiser sa perte. Elle serait réputé nulle, car elle est avec une personne liés et on pourrait même douter du fait qu'il voulait réellement engager du revenu au départ avec son prêt. Le légisteur veut empêcher de créer des pertes "fictives" pour éponger son gain.
répondu par CLUB des 2 500 (3,450 points)
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