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Pourquoi la date limite de production du formulaire T2057 est le 30 septembre 20XX dans le cas ?
demandé dans Question 12-2 (Réorg. et planif.– Sujet 12) par
recatégorisées par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Le roulement avec 85 a lieu entre 1 particulier et une entreprise par action. Le formulaire doit donc être envoyés au premier entre la date du particulier et celui de la société.

La transaction du 1 février 20XX apparaît dans l'exercice se terminant le 31 mars 20XX pour Gestion Jean Lenoir Inc. Pour M. Lenoir, c'est le 30 avril de l'année suivante.

Donc il doit être envoyé au maximum 6 mois après le 31 mars, soit le 30 septembre 20XX.
répondu par CLUB des 2 500 (3,450 points)
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