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Je ne comprends pas pourquoi lorsque Mme Dubé vend ses actions ordinaires à son frère le PBR est égal à 0 donc elle est imposée sur le plein montant de la vente
demandé dans Question 2-1 (Réorg. et planif.– Sujet 2) par CLUB des 100 (385 points)

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse

C'est parce qu'au moment du transfert du terrain, il faut calculer le PBR de chaque contrepartie reçue en échange du terrain. De plus, on doit suivre un ordre précis pour calculer chacun.

en premier on calcule le pbr de la contrepartie reçue autre qu'en action (CAA) c.i.e. L' argent reçu : 

pour la calculer c'est le moindre de : la somme convenu (SC) 100 000

                                                     ou la JVM de la somme reçue 50 000

en deuxieme on attribut le pbr des actions privilégiées : 

pour le calculer c'est soit le moindre de : la JVm des actions reçues 200 000

                                                        ou la somme convenue - pbr de la CAA 

                                                        (100 000$ -50 000$ = 50 000$)

Troisièmement, pour le pbr des actions ordinaires on attribut ce qui reste de la somme convenue. Donc, dans le problème on a déjà attribué un 50 000 pour la contrepartie autre qu'en action et un autre pour les actions privilégiées. Ainsi, il ne reste plus de PBR à attribuer aux actions ordinaires. 

Ainsi, avec un PBR de 0 $, la vente des actions ordinaires à son frère déclenche en gain en capital.

répondu par CLUB des 100 (215 points)
edité par
0 votes

Le PBR des actions ordinaires est effectivement à zéro.

Lorsque Mme Dubé a fait rouler son terrain dans Duboisvert, elle a reçu une contrepartie en argent, en actions privilégiées et en actions ordinaires, mais il est important de comprendre que ce n'est pas la juste valeur marchande (JVM) de la contrepartie reçue qui doit être ventillée. C'est la somme convenue qui doit être ventillée. 

Ce sont les alinéas 85(1)f), 85(1)g) et 85(1)h) qui indiquent comment ventiller cette somme convenue entre les éléments de la contrepartie. 

La page 59 du recueuil de Fiscalité Expliquée III indique comment procéder.

Ainsi, la somme convenue doit être ventiller dans un ordre bien précis.

La somme convenue se chiffre à 100 000$.

1. Tout d'abord, il faut attribuer un montant à la contrepartie autre qu'en actions.

Le montant à attribuer est le moindre de:

- la JVM du bien reçu, comprenant l'argent, le billet et/ou la prise en charge des dettes. 

(le billet: 50 000$) X

- la somme convenue. (100 000$)

2. Ensuite, il faut attribuer un montant aux actions privilégiées.

Le montant à attribuer est le moindre de:

- la JVM des actions privilégiées après la transaction exécutée. (200 000$)

- la somme convenue moins le montant attribué à la contrepartie autre que des actions. 

(100 000$ - 50 000$ = 50 000$) X

3. Finalement, on attribue le solde aux actions ordinaires. 

(100 000$ - 50 000$ (étape 1- 50 000$ (étape 2) = 0$) X

De plus, s'il y a plus d'une catégorie d'actions ordinaires, on doit répartir le montant attribué aux actions ordinaires selon le rapport de la JVM de chacune des catégories d'actions ordinaires sur la JVM de toutes les actions ordinaires qui sont données en contrepartie. C'est le même principe pour les actions privilégiées.

Dans ce problème, ce n'était pas le cas.

 

répondu par CLUB des 1 500 (2,275 points)
0
c'est également une bonne réponse. Bravo pour ces 2 réponses.
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