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demandé dans Question 8-1 (Tome I – Sujet 8) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
À moins d'avoir un conjoint, ou des enfants mineurs, le RÉER est considéré liquidé à la date de décès, et donc pleinement imposable. Pour que le transfert se fasse libre d'impôt, les conjoints doivent être mariés ou 'de fait avec testament'.
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