Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,388 questions

9,120 réponses

3,513 commentaires

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Jette un oeil
Fre_Do
Quest. aimée
JennyL
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
218 vues
La société Rotolex inc. ne serait pas plutôt  non résidente du Canada puisque la société est constituée au Canada avant le 27 avril 1965?
demandé dans Question 2-3 (Tome I - Sujet 2) par CLUB des 500 (575 points)

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Je ne crois pas que ce soit une erreur. Selon la loi de résidence réputée au Canada pour une société, sont considérés comme résident au Canada, entres autres, les sociétés constituées au Canada avant le 27 avril 1965 et qui exploitent une
entreprise au Canada après cette date, ce qui est le cas ici puisque l'entreprise possède deux succursales au Canada.
répondu par CLUB des 100 (150 points)
edité par
0
Merci!
0
Au plaisir !
0 votes
Merci à vous 2 pour votre apport à wikiFISC
répondu par (-359,685 points)
...