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demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 3) par
recatégorisées par

2 Réponses

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Meilleure réponse
* Veuillez svp porter une attention au choix de la catégorie sélectionnée lorsque vous posez une question.

La réponse est oui. Une perte d'entreprise est initialement déductible dans le calcul du revenu à l'encontre des autres sources de revenus de l'année. Seulement s'ils sont insuffisants, l'excédent de la perte non déduit est reportable.

Voir sujet 3 du volume.


Merci d'enrichir wikiFISC.

#Collaboration
répondu par (-394,980 points)
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LES REPORTS DE PERTES SUR D'AUTRES ANNÉES
Différents types de pertes fiscales peuvent être utilisés dans l'année au cours de laquelle elles sont subies, sous réserve des limites décrites ci-dessous. Les pertes excédentaires sont alors disponibles pour être reportées prospectivement et rétrospectivement aux autres années, avec les détails variant selon le type de perte.


Pertes autres que des pertes en capital (incluant les pertes d'entreprise)
Si vous avez une perte d'entreprise ou de biens, vous pouvez la déduire de vos revenus d'autres sources pour l'année. Par exemple, si vous avez exploité votre propre entreprise mais que vous occupiez également un emploi ailleurs, une perte de l'entreprise diminuerait votre revenu tiré de l'emploi.


Si ces pertes d'entreprise ou de biens sont supérieures à vos revenus pour l'année, l'excédent devient une « perte autre qu'une perte en capital », laquelle peut être reportée sur les trois années précédentes ou les 20 années suivantes, pour être portée en diminution des revenus d'autres sources de ces années. (Pour les pertes autres qu'en capital subies par des particuliers en 2004 ou 2005, la période de report en avant est de 10 ans et, pour les pertes subies avant 2004, la période de report était de 7 ans.)


Si vous reportez une perte d'une année courante sur une année précédente, vous devez produire le formulaire T1A avec votre déclaration de revenus de l'année courante pour demander le report rétrospectif des pertes.

Source: http://www.demersbeaulne.com/la-mesure-novembre-2013/les-reports-de-pertes-sur-d-autres-annees
répondu par
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