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Si j'ai bien compris la théorie, il est dit que les dividendes déterminés sont majorés de 38% et les dividendes non déterminés (ou les autres dividendes) sont majorés de 18%.

Alors pourquoi dans le solutionnaire de la Question 3.1, les "Revenu de dividende reçu d’une société étrangère" ne sont pas majorés de 18%?

Est-ce qu'il y a une distinction à faire entre les dividendes reçus d'une société canadienne et ceux reçus d'une société étrangère?
demandé dans Question 3-1 (Tome I - Sujet 3) par CLUB des 500 (690 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour,

Effectivement, il y a une distinction importante à faire. Pour être assujettis à la majoration, les dividendes doivent avoir été versés par une société canadienne imposable (SCI). Un dividende reçu par une société autre qu'une SCI ne doit pas être majoré.

Une SCI, selon 89(1) de la LIR, est (pour simplifier) une société résidente canadienne (Voir Conformité Fiscale Tome 1 page 30 pour le test de résidence des sociétés). Les sociétés dites étrangères ne répondent pas à la définition de SCI, car elles ne sont pas résidentes du Canada. Le montant reçu ne doit donc pas être majoré.

Je vous recommande de relire l'encadré à la page 61 et le tableau résumé de la page 62 de Conformité Fiscale Tome 1 pour mieux visualiser cette différence.

Merci beaucoup pour votre question!
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