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demandé dans Question 2-1 (Tome I - Sujet 2) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Le Canada a le pouvoir d'imposer les non-résidents uniquement sur :

- un revenu d'emploi gagné au Canada
- un revenu d'entreprise gagné au Canada
- un revenu lié à la vente d'un bien canadien imposable
répondu par CLUB des 5 000 (5,285 points)
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Les pouvoirs d'imposition listés par Maxime ci-dessus concernent le pouvoir d'imposition en vertu de la Partie I de la LIR. Donc, effectivement, il n'entre pas dans le calcul du revenu pour cette partie.

La grande majorité des revenus exclus de la partie I pour les non-résidents fiscaux sont imposables en vertu de la Partie XIII. C'est le cas des intérêts versés à un non-résident par une personne résidente canadienne. Par conséquent (sauf exceptions), le revenu d'intérêt serait frappé d'un impôt de 25 % prélevé à la source par le payeur. À noter que certaines conventions fiscales peuvent réduire ou annuler la retenue d'impôt payable en vertu de la Partie XIII.

La Partie XIII n'est pas vue en détail et fait plutôt l'objet d'un survol. Vous n'avez pas besoin de savoir davantage que ce qui est mentionné dans le livre de Conformité fiscale des particuliers et des entreprises tome 1. Voir la page 25 du tome.
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