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Pourquoi Rotolex ne pourrait pas être résident de faits? Il n'est rien spécifié sur l'endroit des réunions des administrateurs.
demandé dans Question 2-3 (Tome I - Sujet 2) par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Puisque la société est constituée au Canada avant le 27 avril 1965 (au Québec en 1952) et qu'elle exploite une entreprise au Canada après cette date.(2 succursales au Canada)
répondu par
sélectionné par
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Avant de regarder les caractéristiques pour savoir s'il s'agit d'une résidence réputée, il faut d'abord savoir si la société est résidente de faits ou non, car elle peut être résidente réputée uniquement si elle est non-résidente de faits.

Je comprend qu'il pourrait s'agir d'une résidence réputée, mais je ne comprend pas comment on détermine d'abord qu'elle est non-résidente de faits.
0
Effectivement.
0 votes
Effectivement la résidence de faits doit être validée en premier. Dans ce cas, il est impossible de conclure cette analyse dû au manque d'informations sur l'endroit où s'exerce le contrôle administratif.

La résidence réputée est rencontrée quant à elle.

Donc la résidence canadienne de la société peut être déterminée.
répondu par (-367,995 points)
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