Qu'est-ce qu'un dividende déterminé? Qu'est-ce que la majoration?

Question

Est-ce qu'on peux me donner un exemple de chaque sorte de dividendes? Merci!

Answer 1

Selon les règles de l'ARC lors de la production du T5 (états de revenus de placements). Il faut majorer le dividende selon le type de dividende que nous avons reçu dans l'année.
Dividendes déterminés c'est 38% et autres que déterminés (Ordinaires) c'est 18%. De plus, on va calculer un crédit d'impôt pour dividende.

Dividendes déterminés:
pour un montant reçu de 1000$ x 138%, on va s'imposer sur 1380$

Dividendes autres que déterminés ou ordinaires
pour un montant de 1000% x 118%, on va s'imposer sur 1180$

Answer 2

Bonjour Davethestar,

La qualification des 2 types de dividendes (déterminé et autre que déterminé) ne peut pas être enseignée à ce stade-ci de votre étude. Ce sera possible uniquement dans le 3e cours de fiscalité. C'est pourquoi vous serez toujours avisé de cette qualification.

Il vous reste ensuite à appliquer le bon taux de majoration (18% vs 38%) à chacun des types de dividendes et d'inclure le résultat ainsi obtenu dans le calcul du revenu de biens.

Le pourquoi de la majoration des revenus de dividendes sera compris dans l'étude du sujet 7 (principe d'intégration).

Vous trouverez un exemple aux pp.80-81 du volume: https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F1685408485_FEI.pdf

Merci d'enrichir wikiFISC

Comments

Parfait merci à vous 2!