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Qu'est-ce qu'un dividende déterminé? Qu'est-ce que la majoration?

+1 vote
896 vues
Est-ce qu'on peux me donner un exemple de chaque sorte de dividendes? Merci!
demandé 21-Sep-2015 dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 3) par Davethestar Aucun CLUB (25 points)

2 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
Selon les règles de l'ARC lors de la production du T5 (états de revenus de placements). Il faut majorer le dividende selon le type de dividende que nous avons reçu dans l'année.
Dividendes déterminés c'est 38% et autres que déterminés (Ordinaires) c'est 18%. De plus, on va calculer un crédit d'impôt pour dividende.

Dividendes déterminés:
pour un montant reçu de 1000$ x 138%, on va s'imposer sur 1380$

Dividendes autres que déterminés ou ordinaires
pour un montant de 1000% x 118%, on va s'imposer sur 1180$
répondu 22-Sep-2015 par ymaranda CLUB des 100 (450 points)
sélectionné 22-Sep-2015 par Prof. Nicolas Boivin
+1 vote
Bonjour Davethestar,

La qualification des 2 types de dividendes (déterminé et autre que déterminé) ne peut pas être enseignée à ce stade-ci de votre étude. Ce sera possible uniquement dans le 3e cours de fiscalité. C'est pourquoi vous serez toujours avisé de cette qualification.

Il vous reste ensuite à appliquer le bon taux de majoration (18% vs 38%) à chacun des types de dividendes et d'inclure le résultat ainsi obtenu dans le calcul du revenu de biens.

Le pourquoi de la majoration des revenus de dividendes sera compris dans l'étude du sujet 7 (principe d'intégration).

Vous trouverez un exemple aux pp.80-81 du volume: https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F1685408485_FEI.pdf

Merci d'enrichir wikiFISC
répondu 22-Sep-2015 par Prof. Nicolas Boivin (-486,415 points)
edité 24-Sep-2015 par Prof. Nicolas Boivin
Parfait merci à vous 2!
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