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Ma question concerne la Section 3.5, soit les "Frais de stationnement".

S’il y a 12 stationnement de disponibles dans la cour de l’entreprise, mais qu’il manque 10 places et que ces 10 places sont louées à une entreprise voisine 200$/année, soit à un hôpital. Est-ce que ces 10 X 200$ sont imposables?

Si oui, est-ce que le coût est inclus dans les revenus de chaque personne qui détient une vignette de stationnement de l’hôpital (montant réparti au nombre de mois d’utilisation)?

Et s’il n’y avait pas de vignette de stationnement, est-ce que ce coût serait réparti entre les 22 employés sans tenir compte de qui se stationne où?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par CLUB des 500 (690 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Mélanie T,

La Loi prévoit un avantage imposable dans le contexte d'un stationnement fourni à un employé. L'avantage imposable doit refléter le mieux possible la valeur de l'avantage reçu par l'employé ou le coût assumé par l'employeur, s'il est inférieur.

L'interprétation de votre exemple précis revient à l'ARC. J'ignore quelle interprétation il en ferait.

Je présume que le coût total assumé par l'employeur et relatif au stationnement serait répartit et imposé à titre d'avantage imposable pour tous les employés qui profitent d'un espace de stationnement.

Merci d'enrichir wikiFISC,
répondu par (-359,545 points)
+1
En effet, je crois que c'est ce qui serait le plus équitable.

Merci!
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