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demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 3) par
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1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Le concept de prise de valeur est une simplification volontaire utilisée dans le cadre du cours pour vous aider à mémoriser le concept général des BMD. Bien que ces immobilisations présentent toutes un potentiel de prise de valeur, ce n'est pas de cette façon que la Loi définit un BMD.

Voici la définition, extraite directement de l'article 54 de la LIR :
« biens meubles déterminés» Biens à usage personnel du contribuable, constitués par l'un ou plusieurs des biens ci-après qui lui appartiennent [...] :

a)estampes, gravures, dessins, tableaux, sculptures ou autres oeuvres d'art de même nature;
b)bijoux;
c)in-folios rares, manuscrits rares ou livres rares;
d)timbres;
e)pièces de monnaie. »

Cette liste est exclusive (à l'exception d'une oeuvre d'art de même nature que ceux indiqués à l'alinéa a) ci-dessus) et ce qui n'y est pas défini n'est pas un BMD.

Une maison n'entre donc pas dans la définition de BMD au sens de la LIR.

Merci pour cette question très pertinente!
répondu par (-81,200 points)
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