Qu'est-ce que la règle du 1000$ minimum?

Question

Est-ce qu'il serait possible d'avoir un exemple?

Answer 1

Bonjour anonyme,

La règle du 1000$ minimum applicable pour la détermination du PD et du PBR fait en sorte que peu importe le montant réel de ces 2 valeurs, si l'une d'elles se retrouve sous le seuil de 1,000$, on simule que cette valeur est de 1,000$.

Dit autrement, peu importe les montants réels de PD et de PBR relatifs à une transaction sur BUP ou BMD, chacun d'eux (PD et PBR) ne peut pas se retrouver sous le seuil de 1,000$. C'est une valeur planché pour chacun d'eux aux fins du calcul du gain en capital imposable.

Vous trouverez un exemple dans le volume pp.71-72 appliqué sur 7 dispositions de BMD (5 en 20XX et 2 en 20YY).

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