Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

6,153 questions

7,813 réponses

3,192 commentaires

3,056 collaborateurs

44 collègues en ligne
0 collaborateurs et 44 anonymes

Badges récents

Quest. appréciée
greguy
CLUB des 100
MG
Rép. appréciée
MG
Quest. appréciée
greguy
Rép. appréciée
MG

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs
Découvrez la licence Creatives Commons

Offert par FISCALITÉuqtr.ca



Faites un témoignage


Qu'est-ce que la règle du 1000$ minimum?

+2 votes
431 vues
Est-ce qu'il serait possible d'avoir un exemple?
demandé 24-Sep-2015 dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 3) par anonyme

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

La règle du 1000$ minimum applicable pour la détermination du PD et du PBR fait en sorte que peu importe le montant réel de ces 2 valeurs, si l'une d'elles se retrouve sous le seuil de 1,000$, on simule que cette valeur est de 1,000$.

Dit autrement, peu importe les montants réels de PD et de PBR relatifs à une transaction sur BUP ou BMD, chacun d'eux (PD et PBR) ne peut pas se retrouver sous le seuil de 1,000$. C'est une valeur planché pour chacun d'eux aux fins du calcul du gain en capital imposable.

Vous trouverez un exemple dans le volume pp.71-72 appliqué sur 7 dispositions de BMD (5 en 20XX et 2 en 20YY).

Merci d'enrichir wikiFISC
répondu 24-Sep-2015 par Prof. Nicolas Boivin (-485,485 points)
...