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Il est mentionné à la page 123 du Manuel de fiscalité : « Au 5e anniversaire du prêt, ce « plafond de taux garantit » est réactualisé au taux prescrit en vigueur à ce moment pour une nouvelle période de 5 ans. », alors que dans l'exemple à la page 128, il est inscrit que : "La déduction prévue à l'alinéa 110(1)j) s'éteint 5 ans après la date de l'octroi du prêt, soit le 15 avril 20CC".
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par CLUB des 500 (690 points)

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
C'est bon, je viens enfin de comprendre que ce n'était pas le taux prescrit qui n'était pas actualisé, mais plutôt la réduction pour le prêt à la réinstallation qui était valide seulement pour les 5 premières années du prêt.
répondu par CLUB des 500 (690 points)
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Bonjour Mélanie.

C'est super quand les gens se répondent par eux-même! Ce que vous dites est vrai, je vais simplement détailler un peu plus pour aider les gens qui se poseraient la même question à mieux comprendre.

Si un prêt pour consenti pour l'achat d'une maison OU un prêt à la réinstallation n'est pas totalement remboursé après cinq ans, le solde du prêt non remboursé est réputé être un nouveau << prêt consenti pour l'achat d'une maison >> (selon 80.4(6) de la LIR). Donc, un prêt uniquement admissible au 1er allègement.

On peut donc comprendre que le renouvellement de la protection contre les hausses de taux se fait à tous les cinq ans en fonction du taux prescrit en vigueur lors du trimestre de renouvellement.

Ce qu'on doit aussi en comprendre, c'est qu'après cinq ans, un prêt à la réinstallation devient un prêt consenti pour l'achat d'une maison et qu'il ne peut donc plus profiter de l'allègement de (25 000 $ * taux prescrit) prévu dans le revenu imposable. Cet avantage spécifique (la déduction dans le calcul du revenu imposable) ne dure donc que les cinq premières années.

Merci pour votre question!
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