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Pourquoi  les primes versées par un employé à l’assurance-salaire les années antérieures ne peuvent-elles pas être déduites de son avantage imposable?

Si c’est l’employeur qui paye les primes d’assurance salaire de l’employé, les prestations reçues de l’employé lorsqu'il retire de l'assurance salaire deviennent imposables et doivent donc être incluses à son revenu d’emploi à titre de revenu d'emploi.

Par contre, il me semble que dans la pratique, la réduction des primes payées par l’employé tel que stipulé à la 3e section du tableau de la page 129 du Manuel de fiscalité, soit lorsque l’employeur et l’employé défraient les coûts conjointement, peut aussi s’appliquer à une réduction de l’avantage imposable de l’année en cours lorsque l’employeur est le seul qui défraie les primes, en additionnant primes payées par l’employé pour les années antérieures. Est-ce exacte?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par CLUB des 500 (690 points)

1 Réponse

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Bonjour Mélanie T,

je ne saisis pas vraiment votre question...


"Si c’est l’employeur qui paye les primes d’assurance salaire de l’employé, les prestations reçues de l’employé lorsqu'il retire de l'assurance salaire deviennent imposables et doivent donc être incluses à son revenu d’emploi à titre de revenu d'emploi." = EXACT

"Par contre, il me semble que dans la pratique, la réduction des primes payées par l’employé tel que stipulé à la 3e section du tableau de la page 129 du Manuel de fiscalité, soit lorsque l’employeur et l’employé défraient les coûts conjointement" = La réduction de l'imposition des prestations reçues par un employé est possible, par définition, uniquement dans un régime conjoint. Sinon, les prestations reçues sont soit 100% imposable, soit 0% imposable.

"peut aussi s’appliquer à une réduction de l’avantage imposable de l’année en cours lorsque l’employeur est le seul qui défraie les primes" = comment est-ce possible d'appliquer les primes payées par l'employé en réduction de la prestation reçue si c'est seulement l'employeur qui paye des primes ?

= comment un régime d'assurance salaire peut-il en même peut être "l’employeur et l’employé défraient les coûts conjointement" et " lorsque l’employeur est le seul qui défraie les primes" ?

Effectivement les primes payées par l'employé dans les années antérieures sont aussi appliquées en réduction de l'imposition de la prestation reçue dans le contexte d'un régime conjoint (l'exemple présenté dans le volume est sur une seule année uniquement pour fins de meilleure compréhension).

Désolé si ne répond pas à votre question,
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