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à la page 104
Le cas 3, disons que je ne suis pas sûre.
mon raisonnement est que pour valider si l'allocation est raisonnable, je vais la calculer au complet.
Donc: 5000km x .55 = 2750$ et 2300km x .49 =1127$ pour un total de 3877$

VS 3650$ qu'il a reçu... je trouves que c'est un allocation raisonnable.

C'est sûre que c'est une question d'interprétation.

Mais selon la loi, dès que je dépasse le 5000km, il faut que le taux soit plus petit ou égale à .49$ ? sinon je suis considéré Non raisonnable ?
Est-ce que ma compréhension est correcte?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par CLUB des 100 (450 points)
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1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour ymaranda,

Attention de bien catégoriser votre question : il s'agit d'une question sur la matériel pédagogique et non la BQI 4-1.

LA THÉORIE
La position administrative de l'Agence du Revenu du Canada est basée sur la chronologie des kilomètres et leur nombre dans l'année. Il faut donc regarder kilomètre par kilomètre.

Pour 2015, l'employeur PEUT verser jusqu'à 0,55$ par kilomètre parcouru pour les PREMIERS 5 000 km. Tout montant entre 0,01$ et 0,55$ sera considéré comme raisonnable.

Pour tous les kilomètres SUIVANTS (5 001 et +), l'employeur PEUT verser jusqu'à 0,49 $ par kilomètre parcouru. Tout montant entre 0,01$ et 0,49$ sera considéré comme raisonnable.

LE CAS
Francis, dans notre cas, a déjà parcouru 6 000 km. Il est donc dans la portion des km subséquents limités à 0,49$/km.

Comme il a reçu 0,50$/km, il est au-dessus de la limite (par 0,01$/km) et l'allocation n'est pas considérée comme raisonnable selon l'ARC. Il faut donc l'inclure COMPLÈTEMENT au revenu.

En contrepartie, Francis pourra déduire des dépenses automobiles (voir p.169) pour faire refléter son enrichissement réel s'il rencontre les conditions énumérées aux pp. 166-167.
répondu par (-81,200 points)
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