Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

6,105 questions

7,750 réponses

3,168 commentaires

2,762 collaborateurs

41 collègues en ligne
0 collaborateurs et 41 anonymes

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs
Découvrez la licence Creatives Commons

Offert par FISCALITÉuqtr.ca



Faites un témoignage


Quel est l’effet du 1er allègement des prêts sans intérêt ou à taux d’intérêt réduit?

+2 votes
57 vues
Est-ce que le 1er allègement des prêts sans intérêt ou à taux d’intérêt réduit est que le taux maximal est protégé pour des périodes de 5 ans lorsque le prêts est fait pour l’achat d’une maison contrairement à un taux qui fluctuerait si le prêt n’était pas fait pour l’achat d’une maison?
demandé 28-Sep-2015 dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par Mélanie T CLUB des 500 (690 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Mélanie T,

comme vous le savez, l'avantage imposable à calculer et à imposer ANNUELLEMENT durant toute la période où le prêt est en vigueur, se calcul comme étant la différence entre le taux d'intérêts prescrit en vigueur (disons 5%) et le taux d'intérêts réellement payé par l'employé à son employeur (disons 4%, donc un avantage imposable annuel de 1% x capital du prêt).

Conséquemment, une augmentation drastique du taux d'intérêts prescrit en vigueur (disons à 8%) aurait comme conséquence une augmentation importante de l'avantage imposable annuel (8%-4%).

Or, dans un  contexte de prêt (à l'employé) consenti pour l’achat d’une maison, il est prévu que le taux prescrit en vigueur au moment de l’octroi du prêt constitue le taux prescrit maximum utilisable dans l’application de la règle de calcul de l'avantage imposable (un «plafond de taux garantit»). Ainsi, même si taux d'intérêts prescrit en vigueur augmente (disons à 8%),  l'avantage imposable se calcule toujours, annuellement, avec un taux prescrit annuel maximum de 5% (celui en vigueur au moment de l’octroi du prêt).

Voir l'exemple p. 124 du volume.

Merci d'enrichir wikiFISC,
répondu 29-Sep-2015 par Prof. Nicolas Boivin (-490,175 points)
edité 29-Sep-2015 par Prof. Nicolas Boivin
...