Bonjour Mélanie T,
comme vous le savez, l'avantage imposable à calculer et à imposer ANNUELLEMENT durant toute la période où le prêt est en vigueur, se calcul comme étant la différence entre le taux d'intérêts prescrit en vigueur (disons 5%) et le taux d'intérêts réellement payé par l'employé à son employeur (disons 4%, donc un avantage imposable annuel de 1% x capital du prêt).
Conséquemment, une augmentation drastique du taux d'intérêts prescrit en vigueur (disons à 8%) aurait comme conséquence une augmentation importante de l'avantage imposable annuel (8%-4%).
Or, dans un contexte de prêt (à l'employé) consenti pour l’achat d’une maison, il est prévu que le taux prescrit en vigueur au moment de l’octroi du prêt constitue le taux prescrit maximum utilisable dans l’application de la règle de calcul de l'avantage imposable (un «plafond de taux garantit»). Ainsi, même si taux d'intérêts prescrit en vigueur augmente (disons à 8%), l'avantage imposable se calcule toujours, annuellement, avec un taux prescrit annuel maximum de 5% (celui en vigueur au moment de l’octroi du prêt).
Voir l'exemple p. 124 du volume.
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