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Lorsque l'employeur est locataire de l'automobile, le E dans la formule pour calculer le droit d'usage correspond-t-il aux frais de location annuels (p. 121) ou aux frais de location relatifs aux mois dans l'année où l'automobile est mise à la disponibilité de l'employé (p. 114)?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par CLUB des 5 000 (5,270 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Steven,

E =Frais de location assumés (par l'employeur) et relatifs aux mois dans l’année où l’automobile est mise à la disponibilité de l’employé

i.e. le total assumé par l'employeur, pour l'année, en considérant uniquement les mois où l’automobile est mise à la disponibilité de l’employé (donc 9 mensualités si l'auto est fournie à compter du mois d'avril jusqu'en décembre à titre d'exemple).

réf.: p.114 du volume.

Le tableau de la p.121 est un tableau synthèse qui ne présente pas toutes les subtilités.

Merci d'enrichir wikiFISC,
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