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Lorsqu'on calcul l'inclusion pour une automobile (peu importe si l'employeur est ou non le propriétaire), devons nous soustraire le remboursement effectué par l'employé à même l'avantage lié au frais de fonctionnement ou il faut soustraire le remboursement à la somme de l'avantage pour droit d'usage et de l'avantage lié au frais de fonctionnement ?
demandé dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

Il s'agit d'une nuance législative qui dépasse le cadre du cours, cependant c'est une question très intéressante.

6(1)e) = Droit d'usage
6(1)k) = Frais de fonctionnement

6(1)e) et 6(1)k) prévoient tout deux une réduction de l'avantage pour les sommes remboursées par l'employé à l'employeur. Il faut donc réduire l'un ou l'autre, selon la nature du montant remboursé par l'employé.

6(1)e) est réduit de toutes les sommes remboursées autres que les frais de fonctionnement par l'employé.
6(1)k) est réduit de toutes les sommes remboursées en lien avec les frais de fonctionnement.

Par exemple, si l'employé rembourse en fonction du kilométrage personnel parcouru, ceci viendra en diminution de 6(1)k). Si l'employé paie pour avoir l'automobile en sa possession, ceci viendra en diminution de 6(1)e).

Pour l'examen, réduire l'avantage de l'un ou de l'autre n'entraînera pas de perte de points.

Merci pour votre question!
répondu par (-81,200 points)
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