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+1 vote
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Dans le calcul de l'avantage pour droit d'usage de l'automobile, je ne comprends pas pourquoi A/B donne 20 004/20 004. Je croyais que pour A, il fallait prendre le moindre de 14 743 ou 20 004.Ce qui donnerait 14 743/20 004.

Merci
demandé dans Question 4-3 (Tome I - Sujet 4) par Aucun CLUB (80 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour MarieLyne,

La valeur de A est TOUJOURS réputé être égal à B (20,004 km) sauf si:

1) l’employeur exige l'utilisation de l’automobile par l’employé dans le cadre de l’emploi
et
2) les KM parcourus avec l’automobile le sont principalement dans le cadre de l’emploi (50% ou plus de la distance parcourue dans l’année)

Dans ce cas SEULEMENT la valeur de A devient le moindre de 14,743 ou 20,004.

Dans le présent exemple, la valeur de A est réputé être égal à B (20,004) puisque la 2e condition n'est pas satisfaite (6,357 KM pour emploi / 21,100 KM total < 50%).

Voir volume p. 113

Merci d'enrichir wikiFISC,
répondu par (-394,140 points)
+1
Merci de ta réponse. Sur le même sujet, l'énoncé dit que Monique a à sa disposition l'automobile mais rien de précise que l'employeur EXIGE son utilisation! Est-ce que ce sera clair à l'examen? Car j'ai retrouvé la même ambiguïté dans d'autres numéros?
0
Effectivement, ce point sera éclairci.

Dans la pratique, c'est le critère 2) qui fait foi de tout (% des KM).

Merci,
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