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Donc les frais de garde sont calculés de façon familiale (addition de tous les frais payés et addition de toutes les limites) et non un calcul individuel pour chacun des enfants.

J'aimerais aussi savoir si la  limite admissible de 8000$ pour un bébé est calculée au prorata du nombre de mois dans l'année? Ex: bébé né en février : 8000$*11mois/12= 7333$ de limite annuelle ou limite annuelle de 8000$ peu importe quand est né le bébé dans l'année?

Aussi, puisque la mère ne travaillait pas du 1er janvier au 3 septembre 20XX (elle recevait probablement des prestation du RQAP), est-ce que les frais de garde de Philippe (garderie subventionnée) et Sandrine (service de garde de l'école + camps de jour d'été) sont tout de même admissibles? La mère ne semble pas répondre aux critères de la page 206:
- exercer un emploi;
- exploiter une entreprise;
- mener des travaux de recherche subventionnés;
- fréquenter un établissement d’enseignement agréé ou une école secondaire (temps plein ou partiel).

Est-ce que le fait qu'un seul des 2 conjoints réponde à l'un de ces critères est suffisant ou si les 2 conjoints doivent répondre à au moins l'un de ces critères pour avoir le droit à la "Déduction pour frais de garde"?
liée à une réponse: Frais de garde pour enfant...
demandé dans Question 5-4 (Tome I - Sujet 5) par CLUB des 500 (690 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Mélanie T,

"J'aimerais aussi savoir si la  limite admissible de 8000$ pour un bébé est calculée au prorata du nombre de mois dans l'année? Ex: bébé né en février : 8000$*11mois/12= 7333$ de limite annuelle ou limite annuelle de 8000$ peu importe quand est né le bébé dans l'année?"

= limite annuelle de 8000$ peu importe quand est né le bébé dans l'année.


"Aussi, puisque la mère ne travaillait pas du 1er janvier au 3 septembre 20XX (elle recevait probablement des prestation du RQAP), est-ce que les frais de garde de Philippe (garderie subventionnée) et Sandrine (service de garde de l'école + camps de jour d'été) sont tout de même admissibles? La mère ne semble pas répondre aux critères de la page 206:
- exercer un emploi;
- exploiter une entreprise;
- mener des travaux de recherche subventionnés;
- fréquenter un établissement d’enseignement agréé ou une école secondaire (temps plein ou partiel).

Est-ce que le fait qu'un seul des 2 conjoints réponde à l'un de ces critères est suffisant ou si les 2 conjoints doivent répondre à au moins l'un de ces critères pour avoir le droit à la "Déduction pour frais de garde"?"

= le fait qu'un seul des 2 conjoints réponde à l'un de ces critères est suffisant. Voir volume p. 206:

"Les frais de garde doivent être encourus afin de permettre au contribuable OU son conjoint qui habite avec l’enfant d’accomplir l’une des activités suivantes [...]"

Merci d'enrichir wikiFISC de tes toujours excellentes questions,
répondu par (-382,015 points)
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Merci beaucoup!
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