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demandé dans Question 4-5 (Tome I - Sujet 4) par

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Bonjour Annabelle,

Lorsque nous étudions le Sujet 4 –Calcul du revenu d’emploi (Les éléments à inclure), on y retrouve une série de paiements / enrichissements octroyés par un employeur à un employé. Pour chacun d'eux, la question étudiée est de savoir si l'enrichissement doit être inclus dans le calcul du revenu d’emploi et comment calculer cette inclusion, le cas échéant.

Dans le contexte de la perte relative au logement, on s'intéresse aux montants payés par un employeur (ou les facilités offertes) à un employé en compensation de pertes subies en changeant de lieu de travail. On ne s'intéresse pas vraiment au traitement de la perte elle-même et subie par l'employé (qui par ailleurs est une perte en capital sur BUP, donc non déductible - voir sujet 3).


Voir volume p. 131:

"Ces règles servent à traiter les montants payés par un employeur (ou les facilités offertes) pour accommoder un employé qui encourt différents frais ou qui réalise des pertes en changeant de lieu de travail (perte sur la vente d’une résidence et occasionnée par un changement de lieu d’emploi à titre d’exemple)"

Voir aussi les exemples aux pp. 135-137
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