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J'aimerais savoir pourquoi l'avantage imposable lié au prêt que l'employeur fait au conjoint de Monique doit être inclus dans le revenu de Monique, car il est écrit à la p.122 le calcul doit se faire à partir du capital emprunté PAR L'EMPLOYÉ pendant l'année.
L'avantage lié au prêt serait alors inclus dans le revenu de Monique et dans celui de Jérôme?
demandé dans Question 4-3 (Tome I - Sujet 4) par CLUB des 5 000 (5,270 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Steven,

80.4(1) de la LIR prévoit que lorsqu'une PERSONNE reçoit un prêt en raison de l'emploi d'un PARTICULIER, c'est le PARTICULIER qui est réputé avoir reçu un avantage imposable.

Donc, dit autrement : si un employeur consent un prêt sans intérêt au conjoint d'un employé en raison de l'emploi de ce dernier, c'est l'employé, et non son conjoint, qui sera réputé avoir reçu un avantage au titre de ce prêt.

Dans notre cas, c'est Jérôme qui a reçu le prêt (la personne). Cependant, c'est en raison de l'emploi de Monique qu'il l'a reçu (le particulier). Monique est donc réputée avoir reçu un avantage imposable.

Merci pour votre question, c'est effectivement une nuance importante.
répondu par (-81,200 points)
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