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Pourquoi la cotisation CPA payée par l'employeur n'est pas imposable pour Monique, car il est écrit que l’employeur paye POUR LE BÉNÉFICE de Monique la cotisation professionnelle. Ce serait alors l'employé et non l'employeur qui est le principal bénéficiaire...?
demandé dans Question 4-3 (Tome I - Sujet 4) par CLUB des 5 000 (5,270 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Steven,

La question de savoir qui est le principal bénéficiaire relève des faits de la situation. L'utilisation de la tournure de phrase "pour le bénéfice de" ne doit pas influencer votre évaluation du cas.

La position de l'ARC est à l'effet que, lorsque la cotisation professionnelle est une condition d'emploi, l'employeur est le principal bénéficiaire. Voir Tome I p.100.

Monique a un emploi de CPA, son titre de CPA est donc nécessaire à l'exercice de ses fonctions. Par conséquent, l'employeur est le principal bénéficiaire dans cette situation. Cet élément est aussi expliqué dans la solution de la BQI 4-3.

Merci pour votre question!
répondu par (-81,220 points)
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