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Je ne comprends pas pourquoi les dépenses non limitées aux revenus de commissions sont seulement les frais d'entretien (électricité, chauffage, réparations) liés au bureau à domicile. Pourquoi les dépenses liées à l'hôtel, repas personnels, avion et utilisation de la voiture personnelle, qui sont applicables autant si l'employé choisi d'utiliser 8(1)f ou non, ne sont pas eux aussi non limitées aux revenus de commissions.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par CLUB des 5 000 (5,270 points)

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Meilleure réponse
Bonjour Steven,

c'est justement ça l'inconvénient, pour un employé vendeur à commission, de CHOISIR de déduire ses dépenses en tant que vendeur à commission (en vertu de l’al. 8(1)f) - avec l’avantage et l’inconvénient que cela comporte):

"INCONVÉNIENT:
L'ensemble des dépenses déduites en vertu de 8(1)f) (i.e. les frais de déplacement normalement déductibles en vertu de 8(1)h) et 8(1)h.1))
[l'hôtel, repas personnels, avion et utilisation de la voiture personnelle]
(+)
Les dépenses supplémentaires permises (s.s. b))
[Celles surlignées en vert dans l’exemple du volume p. 180]

sont TOUTES limitées au revenu de commissions gagnés dans l'année.


AVANTAGE:
Plus de dépenses sont déductibles (toutes le dépenses normalement accordées en sous-section b pour une entreprise)."

Étrangement, les dépenses déductibles en vertu de 8(1)i)
[électricité, chauffage, réparations liés au bureau à domicile]
NE SONT PAS limitées au revenu de commissions gagnés dans l'année
(le législateur en a décidé ainsi).

C'est donc à l'employé de bien analysé le pour et le contre de ce choix. C'est du cas pas cas.

Voir volume p. 179


Merci d'enrichir wikiFISC,
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