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Dans les critères pour savoir si une allocation est raisonnable ou non lorsqu'il y a utilisation de son véhicule, il faut que ce soit établi à l'aide d'un taux raisonnable (0.55 et 0.49) et qu'il soit en fonction du nombre de KM parcouru pour emploi et qu'il soit à l'extérieur de la région métropolitaine. Dans la question 4-2 b) Pourquoi il ne s'agit pas d'une inclusion, puisque Simon reste dans la région métropolitaine, alors il ne respecte pas un critère. Non???
demandé dans Question 4-2 (Tome I - Sujet 4) par
recatégorisées par

2 Réponses

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Meilleure réponse
* Veuillez svp porter une attention au choix de la catégorie sélectionnée lorsque vous posez une question.



Bonjour  Mariane,

Les allocations payées à l’employé par l’employeur sont toutes imposables (règle générale) –6(1)b)

SAUF (quelques exceptions):

- Les allocations raisonnables pour l’usage d’un véhicule à moteur *- (6(1)b)(vii.1)

*Attention: pour être raisonnable, l’allocation reçue pour l’usage d’un véhicule à moteur (visée à6(1)b)(v) ou (vii.1)) doit être fixée obligatoirement avec un taux raisonnable et en fonction du nombre de KM parcourus pour l’emploi -6(1)b)(x)

La condition à laquelle vous faites référence n'existe pas dans la présente exception.
("et qu'il soit à l'extérieur de la région métropolitaine.").

Voir volume p. 101



Merci d'enrichir wikiFISC.
répondu par (-365,735 points)
edité par
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Le critère à respecter pour que l'allocation pour l'usage d'un véhicule personnel soit raisonnable est que cette allocation soit fixée en fonction du nombre de km parcourus et que l'allocation respecte les limites de 0.55$/km (pour les 5000 premiers) et 0.49$/km (pour les km parcourus supérieurs à 5000). La condition qu'il doit voyager à l'extérieur de la région métropolitaine de son emploi ne s'applique alors pas pour déterminer si l'allocation pour l'usage d'un véhicule à moteur est raisonnable. Cette condition s'applique seulement pour déterminer si les allocations reçues pour les frais de déplacement autre que l'usage d'un véhicule à moteur est raisonnable.
répondu par CLUB des 5 000 (5,270 points)
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Exact Steven

Merci pour ton apport.
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