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1) Pourquoi doit-on déduire la totalité des dépenses liées à l'hôtel, repas et assurances alors que l'employeur donne des allocations qui sont non imposables. Si l'allocation est non imposable, on ne peut pas déduire de dépenses, sauf l'excédent de la dépense sur l'allocation reçue. Alors, pourquoi ce n'est pas seulement cet excédent qu'on met comme déduction?

2) Comment on fait pour savoir quelles déductions peuvent être déduites pour un vendeur à commission ? Par exemple, comment on fait pour savoir qu'on doit déduire les repas des clients (je ne vois pas cela dans la liste à la page 178).

3) Pourquoi fait-on x50% aux frais de représentation? Cela a-t-il un lien avec les repas?

4) Pourquoi l'intérêt sur la voiture et la DPA ne sont pas limitées aux revenus de commission, alors que ça fait partie des frais de déplacement, qui eux sont limités aux revenus de commission.
demandé dans Question 4-6 (Tome I - Sujet 4) par
edité

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

J'ai fait de mon mieux pour bien répondre à chacune de vos interrogations. Si une incompréhension persistait, n'hésitez pas à commenter sur ma réponse.

1)
Il faut comprendre que l'inclusion de l'allocation se fait à 6(1)b) de la LIR et les déductions à quelque part dans l'article 8 (dépendamment de la dépense admissible et du choix de vendeur à commission).

Le résultat final est effectivement l'imposition de l'excédent des dépenses sur l'allocation; ce n'est que le calcul de l'inclusion et de la déduction qui sont faits séparément dans la loi.

2)
Un repas avec un client constitue un frais de représentation, c'est donc une dépense listée à la page 178. Voici la définition du Planiguide de RCGT d'un frais de représentation, qui est assez bien faite :

"Les frais de représentation visent les dépenses engagées pour solliciter ou conserver des clients, comme toutes les dépenses de nourriture et de boisson, y compris celles qui ne sont pas engagées dans un but de représentation, et les dépenses de divertissement, comme des billets pour le théâtre ou pour un événement sportif."

La liste à la page 178 constitue les PRINCIPALES dépenses supplémentaires que peut déduire un vendeur à commission, d'autres peuvent aussi s'appliquer. Techniquement, un vendeur peut déduire toute dépense qu'il est en mesure de prouver qu'elle a été engagée pour générer du revenu (dans la mesure où elle n'est pas exclue par ailleurs).

La connaissance des éléments principaux est suffisante dans le cadre du présent cours.

3)
Il s'agit d'un choix politique de permettre seulement une déduction partielle des frais de repas et de représentation. L'interprétation la plus courante de l'intention du législateur est d'imposer la portion bénéfice personnel de ce type de transactions. Par exemple, lorsqu'on va à un match de Canadiens avec un client, malgré que ce soit pour affaires on profite du divertissement à titre personnel aussi. Même chose avec un repas, tout le monde doit manger et profite à titre personnel d'un bon repas au restaurant.

4)
Parce que le choix 8(1)f) restreint aux revenus de commission les dépenses demandées en vertu de ce même alinéa. Donc, tous les frais qui sont demandés en raison de celui-ci (frais de déplacements, dépense supplémentaires comme repas et représentation par exemple) sont limitées au revenu de commission.

Les dépenses demandées en vertu d'autres dispositions de l'article 8 ne sont pas plafonnées au revenu de commission. L'intérêt et la DPA sur la voiture sont déductibles en vertu de l'alinéa 8(1)j) et non 8(1)f). Par conséquent, ils ne sont PAS limités aux revenus de commission.

La page 177 du Tome 1 explique bien cet élément (incluez dans votre lecture les notes de bas de page).
répondu par (-81,200 points)
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