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Bonjour,

Suite à la lecture de l'article 54 de la loi de l'impôt, j'aimerais confirmer qu'un couple peut ou ne peut pas déclarer une résidence principale pour le conjoint ainsi qu'une autre pour la conjointe.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 4) par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Le principe de désignation d'une résidence principale se fait par unité familiale (qui comprend en gros le conjoint et les enfants mineurs ou bien, dans le cas d'une personne non mariée, les parents et les frères/soeurs mineurs).

« Pour qu’un bien soit considéré comme la résidence principale d’un contribuable pour une année donnée, ce dernier doit le désigner ainsi et ne peut en désigner un autre de la sorte pour l’année. De plus, aucun autre bien ne peut être désigné comme résidence principale d’un membre de l’unité familiale du contribuable pour l’année. » (Source : ARC)

Bref, vous ne pouvez PAS désigner une résidence principale pour chacun des conjoints pour la MÊME année.

Un petit exemple pour illustrer : vous avez acheté une maison en 1995 et un chalet en 2005. Vous vendez les deux en 2015. Le conjoint désigne la maison de 1995 à 2015 et la conjointe désigne le chalet de 2005 À 2015 = IMPOSSIBLE. Il n'y a qu'une seule résidence qui peuvent être désignée par unité familiale par année.
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Merci à vous 2 d'enrichir wikiFISC,
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