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demandé dans Question 2-5 (Réorg. et planif.– Sujet 2) par

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Bonjour Anonyme.

Bonne question.

Le montant de 38 588 $ représente la valeur comptable nette de l'achalandage. Toutefois, lors du transfert d'un bien par un contribuable en faveur d'une société, ce sont les informations fiscales qui nous intéressent.

Pour des fins de compréhension, nous partirons du fait que le MCIA est équivalant à la FNACC pour les immobilisations incorporelles au niveau fiscal. Lorsqu’une immobilisation corporelle (immeuble, équipement, etc.) est « roulé » en faveur d’une société, la somme convenue sera égale à la FNACC pour éviter toute conséquence fiscale et non à la valeur comptable nette. C’est le même principe qui s’applique avec le MCIA avec un ajustement supplémentaire.

Lorsqu’un actif est inclus au MCIA, il est inclus à 75 % de son coût. Par exemple : Une liste de client acquise au coût de 100 000 $ sera incluse dans le MCIA à 75 000 $ (75 % x 100 000 $). Par la suite, l’actif sera amorti au taux de 7 % par années.

Lorsqu’un actif inclus au MCIA est disposé, nous prenons le solde de MCIA et le multiplions par 4/3 afin de ramener le tout sur base de 100 %.

Dans le cas qui nous préoccupe (question 2-5), l’achalandage fait partie du MCIA. Il n’est pas indiqué que d’autres biens sont inclus dans le MCIA, par conséquent, nous pouvons conclure que le solde de MCIA est composé uniquement de l’achalandage. Il est indiqué dans la note 3 des états financiers de l’énoncé que le solde de MCIA est de 26 088 $.

Il faut garder en tête que lors d’un roulement à l’aide du paragraphe 85(1) LIR, il y a disposition. Le produit de disposition s’effectue pour un montant égal à la somme convenue (SC). Pour une immobilisation corporelle, la SC sera égale à la FNACC. Pour une immobilisation incorporelle, comme l’achalandage, la SC sera égale à 4/3 du solde de MCIA. Dans le cas présent, la SC est équivalente à 4/3 x 26 088 = 34 784 $. D’où la raison pourquoi le produit de disposition est de 34 784 $ et non 38 588 $. Il ne faut pas prendre la valeur comptable nette, mais partir avec le solde de MCIA.

J’espère que cette explication t’aidera, sinon n’hésite pas à commenter.
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Bonjour anonyme,

votre question a été transmise à votre chargé de cours. Ce dernier devrait y soumettre une réponse prochainement.

Merci d'enrichir wikiFISC,
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