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Je ne comprend pas pourquoi le matériel fournit à titre gratuit à l'employé pour son utilisation personnelle est imposé au complet, car il s'agit d'un cadeau et qu'uniquement l'excédent de 500$ est imposable lorsqu'on a un cadeau.
demandé dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par CLUB des 5 000 (5,285 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Maxime,

LA THÉORIE
Il faut comprendre que la règle du 500 $ émane de l'ARC et c'est elle-même qui a déterminé cette règle qui se veut un allègement administratif. Selon la LIR, tout cadeau ou récompense est imposable, peu importe la raison ou le montant.

L'ARC a donné des limites à cet allègement sous la forme de définitions. Si le cadeau ou la récompense n'entre pas dans celles-ci, alors elle est imposable peu importe le montant. Voici les définitions de l'ARC :

- Un cadeau doit être donné lors d'occasion spéciale comme une fête religieuse, un anniversaire, un mariage ou la naissance d'un enfant.

- Une récompense doit avoir été donnée en reconnaissance de réalisations professionnelles telles que l'atteinte d'un certain nombre d'années de service, ou des suggestions d'employés. C'est pour reconnaître la contribution globale d'un employé dans son lieu de travail et non pas pour reconnaître son rendement au travail. Généralement, une récompense non imposable valide a des critères clairement définis, un processus de nomination et d'évaluation, et un nombre limité de récipiendaires.

Vous pouvez aller sur le site de l'ARC et rechercher le guide T4130 pour la position administrative complète de l'ARC.

DANS NOTRE CAS
Le matériel est fourni à titre gratuit sans aucune autre condition. Il n'entre donc ni dans la définition d'un cadeau, ni dans la définition d'une récompense.

Par conséquent, il s'agit d'un avantage en nature ENTIÈREMENT imposé selon la règle générale de 6(1)a). Voir Tome I p. 98.

Aux fins du cours, vous pouvez retenir qu'un cadeau ou une récompense doit généralement être offert lors d'une occasion spéciale pour bénéficier de l'allègement de 500 $.
répondu par (-81,220 points)
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