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Monsieur,

Afin de compléter nos travaux sur le calcul de votre revenu d'emploi nous aurions besoin d'informations complémentaires :

1) Au cours de l'année civile 2015, avez-vous eu des litiges concernant des arriérés de salaires? Si oui, merci de nous préciser les montants recouvrés en 2015 et les frais engagés pour cela.

2) Avez-vous engagé des frais dans le cadre de votre emploi autres que des frais de déplacement (cad paiement de cotisations ordinales ou syndicales, location de bureaux, achat de matériel ou fournitures, etc.)?

3) Avez-vous versé des sommes sur un Régime de Pension Agréé (RPA)?
(Un RPA est un arrangement offert par un employeur ou un syndicat qui prévoit des prestations de pension sous forme de versements périodiques à des employés retraités.)

4) Concernant vos frais de déplacement, pouvez-vous me confirmer que vous avez bien engagé les frais suivant lors de vos déplacements à Laval :
   - 110 $ par nuit d'hôtel pour 12 nuits
   - 60 $ de restaurants par jour pour 12 jours de déplacement

5) Ayant un véhicule de fonction, pouvez-vous me confirmer que vous n'avez utilisé votre véhicule personnel à des fins professionnelles.

Cordialement
demandé par * TOP 7 500 et + * (9,720 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour, je vous indique mes réponses à vos questions posées à la suite
de vos différents questionnements:

1) Au cours de l'année civile 2015, avez-vous eu des litiges concernant des arriérés de salaires? = NON
Si oui, merci de nous préciser les montants recouvrés en 2015 et les frais engagés pour cela.

2) Avez-vous engagé des frais dans le cadre de votre emploi autres que des frais de déplacement (cad paiement de cotisations ordinales ou syndicales, location de bureaux, achat de matériel ou fournitures, etc.)? = NON

3) Avez-vous versé des sommes sur un Régime de Pension Agréé (RPA)?
(Un RPA est un arrangement offert par un employeur ou un syndicat qui prévoit des prestations de pension sous forme de versements périodiques à des employés retraités.) = NON

4) Concernant vos frais de déplacement, pouvez-vous me confirmer que vous avez bien engagé les frais suivant lors de vos déplacements à Laval :
   - 110 $ par nuit d'hôtel pour 12 nuits = EXACT
   - 60 $ de restaurants par jour pour 12 jours de déplacement = EXACT

5) Ayant un véhicule de fonction, pouvez-vous me confirmer que vous n'avez utilisé votre véhicule personnel à des fins professionnelles. = EXACT


-  Votre client David Simard qui n'a aucune connaissance en fiscalité et
au monde des affaires en général
répondu par (-368,275 points)
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