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Bonjour,

J'aimerais savoir si l'aide aux devoirs est admissible ou non au crédit d'impôt pour activités artistiques pour enfant s'il est payé en privé et non fournit par la Commission scolaire... de toute façon, l'aide aux devoirs gratuite n'existe plus dans le système d'éducation public.

J'ai lu sur: "http://impotrapide.intuit.ca/ressources-impot/credit-impot-activites-artistiques-enfants.jsp" que "Ceux qui touchent les matières scolaires comme le tutorat en mathématiques" étaient acceptés pourvu que ce soit au moins 5 jours consécutifs ou une fois par semaine pendant au moins 8 semaines. Alors est-ce que l'aide aux devoirs peut être considéré comme du tutorat?

Merci!

Mélanie T
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 7) par CLUB des 500 (690 points)

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Bonjour Mélanie,

Pour être un programme visé par le règlement, plusieurs conditions s'appliquent. L'ARC liste sur son site internet les critères pour que le programme soit visé par le règlement. Voir : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns360-390/370/rgnztns-fra.html

L'enrichissement ou le tutorat dans les matières scolaires est admissible, dans la mesure où les critères de convenabilité, continuité et surveillance sont aussi remplis et que le service n'est pas fourni par un établissement scolaire.

À savoir si aide au devoir = tutorat, il vous faudra prendre un dictionnaire et en juger par vous-même, car je n'ai pas trouvé d'interprétation fiscale de ce terme.

Au final, il s'agit d'une question de faits et une aide au devoir pourrait se qualifier, comme une autre non, dépendant des circonstances entourant chacune des aides. Il n'est pas possible ici de donner une réponse oui ou non définitive : il faut faire l'analyse de chaque situation.

D'un point de vue pratico-pratique, l'organisme en question devrait vous fournir un reçu avec une mention claire du montant qui est admissible au crédit.
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