Question

a quoi sert une fiducie et comment l`etablir?

Answer 1

La fiducie naît d'un acte de fiducie que le constituant (la personne qui crée la fiducie) doit remplir, contenant entre autre le nom du fiduciaire (l'administrateur) et des bénéficiaires (les personnes retirant les bénéfices de la fiducie sous toutes ses formes).

 Suite à la complétion de cet acte, une nouvelle personne morale prend naissance, au même titre que lorsque l'on crée une société.

La fiducie est un outil de gestion du patrimoine, utilisé, entre autres, à des fins de fractionnement du revenu. En ce qui nous intéresse, les règles d'attribution fiscales ont été mises en place afin d'empêcher qu'un particulier utilise cette stratégie afin d'éviter le juste paiement de ses impôts.

Plus généralement, de multiples stratégies existent à travers l'utilisation d'une fiducie. Souvenons-nous qu'une personne morale est une personne distincte aux yeux de la loi, ce qui lui permet, entre autres, de contracter des emprunts.

À titre d'exemple, la fiducie pourrait contracter un emprunt, l'investir dans un placement quelconque et rembourser en son propre nom son prêt avec ses revenus de placement.

Comme autre exemple, il existe aussi des fiducies testamentaires. La stratégie du constituant pouvant être de laisser fructifier un montant qui ne sera versé qu'au décès du constituant puisqu'à ce moment les règles d'attribution ne s'appliquent plus.

J'espère que ce court descriptif t'éclair sur le sujet. Évidemment il n'existe pas une liste exhaustive de l'utilité d'une fiducie. Les points importants en rapport à la fiscalité ont été abordés. Autrement, un juriste pourrait te donner de plus amples précisions sur les différentes stratégies existantes à partir d'une fiducie.

Comments

Super réponse complète Michel Ross.

Merci d'enrichir wikiFISC de votre savoir.

- Prof. Boivin

Answer 2

Bonjour,

comme votre question ne porte pas sur le contenu du matériel pédagogique, je vous invite à la poser sur notre forum sur http://www.Facebook.com/FISCALITE.

Merci,

- Prof. Boivin