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La raisonnabilité est-elle à prendre en compte lorsque l'on parle des exceptions pour les régions éloignées

+2 votes
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et pour les chantier particulier. Ou peut importe le niveau de l'allocation on ne l'inclut pas dans le revenu d'emploi.
demandé 22-Oct-2015 dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par anonyme
edité 22-Oct-2015

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme

"La raisonnabilité est-elle à prendre en compte lorsque l'on parle des exceptions pour les régions éloignées et pour les chantier particulier"

La réponse est oui. Une allocation doit toujours être raisonnable pour être non imposable.

Bonne étude,
répondu 22-Oct-2015 par Prof. Nicolas Boivin (-486,135 points)
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