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La raisonnabilité est-elle à prendre en compte lorsque l'on parle des exceptions pour les régions éloignées

+2 votes
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et pour les chantier particulier. Ou peut importe le niveau de l'allocation on ne l'inclut pas dans le revenu d'emploi.
demandé dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par
edité

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme

"La raisonnabilité est-elle à prendre en compte lorsque l'on parle des exceptions pour les régions éloignées et pour les chantier particulier"

La réponse est oui. Une allocation doit toujours être raisonnable pour être non imposable.

Bonne étude,
répondu par (-364,045 points)
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