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Lors du calcul des incidences fiscales de A, la formule utilisée pour déterminer le PD des anciennes actions est le moindre de  i) PBR des anciennes actions + Partie donnée OU ii) JVM des anciennes actions.

Je ne trouve pas cette formule dans le manuel, d'où provient elle ?
(même chose pour la formule du calcul du PBR des nouvelles actions : moindre de i) PBR des anciennes actions et ii) JVM des actions de AB ltée + PC non admise).

Merci !
demandé dans Question 4-6 (Réorg. et planif.– Sujet 4) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

votre enseignant ne répond pas aux questions posées par les étudiants sur le présent site wikiFISC. J'en suis vraiment désolé.

Conséquemment, je vous invite à lui poser votre question par courriel:

Mme Maryse McMahon
mmcmahon@scfcpa.ca

M. François Moras
francois.moras@moras.ca

M. Mathieu Plourde
Mathieu.Plourde@soluce.ca

M. Réginald Pierre-Louis
Pierre-Louis.Reginald@rcgt.com
reginald544@hotmail.com

Il est de son devoir de fournir des réponses à toutes vos questions posées.

Encore désolé,


Merci d'enrichir wikiFISC,
répondu par (-408,620 points)
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