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À la page 44 du recueuil de notes de Fiscalité Expliquée, il mentionne que les Immobilsations, les IA et les biens portés à l'inventaire peuvent faire l'objet d'un roulement selon l'article 85.

Or, j'ai supposé que, selon la définition du manuel, les actions d'entreprise n'étaient pas sujets au roulement, puisque nous n'avons pas discuté de ce point-là en classe.

Alors, quand est-il réellement?
demandé dans Question 2-2 (Réorg. et planif.– Sujet 2) par Aucun CLUB (90 points)
edité par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse

Selon l'article 54, les actions sont considérées être des immobilisations au même titre qu'un terrain ou une bâtisse alors elles font bel et bien partie des biens admissibles au roulement.

En effet, selon cet article (54), une immobilisation est définie comme étant tous biens amortissables du contribuables ou tous biens (autres qu'amortissables) dont la disposition se traduira par un gain ou une perte pour le contribuable. Les actions sont donc inclus dans les biens de la deuxième partie de la phrase.

répondu par CLUB des 100 (385 points)
edité par
0
Excellente réponse. Merci
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