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469 vues
Dans deux cours différents, nous effectuons une conciliation pour trouver le revenu imposable en se basant sur le Bénéfice avant impôt.

 

Selon le cours de fiscalité II, les ventes faites à crédit et pour lesquelles nous n'avons pas encaissé les sommes durant l'année fiscale sont imposables dans l'année de la vente.

 

Selon le cours de Comptabilité III, les mêmes ventes (à crédit et non encaissées) ne sont pas imposables dans l'année de la vente et seront imposables seulement lors de l'encaissement.

 

Pourquoi cette différence?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Je crois que la majorité des ventes à crédit sont imposables l'année où elles ont été réalisées, peu importe si elles ont été payées. En comptabilité III, lorsqu'il parlait de ventes à crédit non imposables l'année où elles ont lieu, il faisait référence à certains cas particuliers, comme dans le cas des ventes à tempérament où l'acheteur ne devient pas propriétaire du bien tant qu'il n'a pas terminé de le payer.
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Excellente réponse M. anonyme !

Merci d'enrichir wikiFISC.

Les ventes à crédit (payables sous peu) sont imposables - 12(1)b).

Les ventes à tempéramment (payables légalement sur plusieurs années avec transfert du droit de propriété seulement à la fin) sont traitées différemment.

- Prof. Boivin

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