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demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 8) par

1 Réponse

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Bonjour anonyme,

le régime fiscal permet un « montant annuel maximum » pouvant profiter des avantages liés à  l’utilisation des régimes de revenus différés (RPA,RPDB,REÉR). Le « montant annuel maximum » peut se résumer ainsi et il s'applique pour l'ENSEMBLE DES RÉGIMES :

Le moindre de :
- 18 % du revenu gagné l’année précédente
- Plafond REÉR de l’année (24,930$ en 2015).

Quelque soit le ou les types de régimes auxquels un particulier participe, un particulier ne peut jamais investir plus que ce « montant annuel maximum » dans l’ensemble de ses régimes de revenus différés (global).

réf.: p.316

Ainsi, lorsqu'un particulier participe à un régime d'employeur (RPA ou RPDB), l’employeur effectue le calcul d’un facteur d’équivalence (FE) afin de reconnaître l’utilisation d’une partie du « montant annuel maximum » par le particulier. Le calcul du FE varie quelque peu d'un régime à l'autre.

réf.: p.317

Ce même FE est ensuite retranché du Maximum déductible au titre des REÉR afin justement de réduire la possibilité de cotisations déductibles au REÉR d'un montant équivalent au FE pour l'année. Ainsi, le « montant annuel maximum » global est respecté.

SANS cet ajustement à même le FE, un tel particulier pourrait profiter plusieurs fois, dans une même année, à ce « montant annuel maximum » en participant pleinement à un régime d'employeur ET pleinement à ses REÉR.

réf.: p.323


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