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162 vues
Pourquoi il n'y a pas réattribution de revenu? C'est Gilles qui a créé l'entreprise avec son portefeuille?
demandé dans Question 1-9 (Tome II – Sujet 1) par
0
Été 2013: cette règle d'attribution n'a pas été vue en classe (fractionnement de revenus avec une société).

Donc, elle n'est pas matière à examen.

- Prof. Boivin

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Parce qu'il est mentionné que la transaction c'est effectué avec une contrepartie

donc la société de gestion à acquis selon les modalités normales (modalité qui serait offert à un inconnu) (valeur de la contrepartie 480 000 + 35 000 + 35 000 = 550 000$ = valeur de la partie du portefeuille de placement) la partie du portefeuille de placement que M. Boisclair leur à vendu.

donc tous les revenus qui seront redistribués parmi les actionnaires de SOCIÉTÉ, soit sa femme et ses trois enfants, ne sera pas transfèré à M. Boisclair
répondu par * TOP 7 500 et + * (8,265 points)
sélectionné par
0
Été 2013: cette règle d'attribution n'a pas été vue en classe (fractionnement de revenus avec une société).

Donc, elle n'est pas matière à examen.

Nuance: il y aurait application d'une règle d'attribution car il y a un rendement insuffisant sur la contrepartie non-monétaire émise (pas d'intérêt sur le billet à payer émis et pas de dividende sur les actions émises en contrepartie).

- Prof. Boivin
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