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Pourquoi ce n'est pas lui qui doit l'inclure à son revenu ?
demandé dans Question 1-7 (Tome II – Sujet 1) par CLUB des 100 (345 points)

2 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
parce que cela équivaut à un prêt

comme si elle sortirait de l'argent dans l'entreprise.

donc comme vue en cours, toute sortie d'argent, qui n'est pas un salaire ou un dividende, est incluse dans le revenu de l'actionnaire majoritaire pour le pousser à remboursé l'emprunt envers l'entreprise si l'actionnaire détient une majorité des actions, parce qu'un actionnaire majoritaire aura moins de pression de la part des actionnaires minoritaires pour que l'emprunt soit remboursé.

donc dans ce cas si l'emprunt se fait sous forme de prêt de matériel et donc le FISC fait inclure la valeur de l'ordinateur dans les revenus de l'actionnaire qui à sorti le matériel parce qu'il n'est pas mentionné que la valeur de l'ordinateur va être remboursé à l'entreprise, ou qu'il y a eu une compensation lors de la sorti du matériel
répondu par * TOP 7 500 et + * (8,265 points)
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En vertu du par. 15(1), c'est l'actionnaire qui doit inclure la valeur des actifs/services que lui (ou une personne de son entourage) se sont appropriés dans la société.

- Prof. Boivin
répondu par (-987,355 points)
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