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+2 votes
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Si je suis une entreprise du secteur tertiaire et non de fabrication et transformation (secteur secondaire), mais que dans mon entreprise je décide de faire de la fabrication de quelque chose et que j'achète un équipement pour le fabriquer.

L'équipement que j'ai acquis sera-t-il de catégorie 8 ou de catégorie 29 ?

Merci.

 

demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 2) par CLUB des 100 (345 points)
0

Comme dans l'étude de cas Sport au Max Inc. par exemple ... smiley

0

hihi oui  smiley  (je ne sais pas si c'est permis de poser des questions sur l'étude de cas ??)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
C'est l'usage de l'équipement qui est déterminant. Donc, si un équipement sert à 90% ou plus à faire de la fabrication et transformation, il sera classé dans la catégorie 29.

Le secteur d'activités de l'entreprise n'est pas déterminant.

- Prof. Boivin
répondu par (-987,350 points)
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