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458 vues
Je me demandais pourquoi la fiducie fait un roulement de ses biens aux bénéficiaires au coût fiscal à la fin de la fiducie. J'ai cru comprendre pendant ma lecture du sujet 9 que lorsque c'est une fiducie non exclusive en faveur du conjoint la disposition se fait toujours à la JVM. Merci de m'aider à mieux comprendre.
demandé dans Question 9-1 (Réorg. et planif.– Sujet 9) par

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,
 
votre enseignant ne répond pas aux questions posées par les étudiants sur le présent site wikiFISC. J'en suis vraiment désolé.
 
Conséquemment, je vous invite à lui poser votre question par courriel:
 
Mme Maryse McMahon
mmcmahon@scfcpa.ca
 
M. François Moras
francois.moras@moras.ca
 
M. Mathieu Plourde
Mathieu.Plourde@soluce.ca
 
M. Réginald Pierre-Louis
Pierre-Louis.Reginald@rcgt.com
reginald544@hotmail.com
 
M. Michel Lavoie
lavoie.michel@sympatico.ca
 
Il est de son devoir de fournir des réponses à toutes vos questions posées.
 
Encore désolé,
 
 
Merci d'enrichir wikiFISC,
répondu par (-411,290 points)
+1 vote
De mémoire, c'est l'acquisition qui se fait à la JVM et la disposition se fait en roulement.

Quand le particulier transfère initialement ses biens dans la fiducie, la transaction est faite à la JVM, sauf s'il s'agit d'une fiducie exclusive en faveur du conjoint (où il y a alors roulement). Quand la fiducie transfère les biens aux bénéficiaires, elle le fait par roulement.

À mon avis, cela sert à ce que les gains en capital et les récupérations d'amortissement soient imposés dans les bonnes mains. Si l'entrée des biens dans la fiducie avait été fait par roulement et la sortie des biens à la JVM, le gain et la récup seraient réalisés par la fiducie, qui pourrait alors attribuer ses "revenus" aux bénéficiaires (tout dépendant de l'acte de fiducie). Il serait alors possible de faire du fractionnement de revenus : le particulier qui a acquis des biens qui ont pris beaucoup de valeur pourrait les transférer dans la fiducie afin que les incidences fiscales d'une disposition soient réparties entre les bénéficiaires, par exemple des proches à faible revenu qui ne paieront alors peu ou pas d'impôt sur les transactions.
répondu par * TOP 7 500 et + * (14,130 points)
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